Module 3 : Résumé

Description de la responsabilité de l’auditeur quant à la prise en considération des fraudes et des erreurs, et des conséquences des actes illégaux, en vue de la réalisation de l’objectif de l’audit des états financiers

• Les anomalies peuvent découler d’erreurs ou de fraudes. (La fraude peut consister dans une information financière mensongère ou le détournement d’actifs.)
  
  
• Il incombe à l’auditeur de détecter les anomalies significatives, quelle qu’en soit la cause.
  
  
• Si l’auditeur détecte une anomalie (qu’elle résulte d’une erreur qui n’est pas négligeable ou d’une erreur qui révèle une grave faiblesse au chapitre des contrôles internes), il doit immédiatement porter le fait à l’attention de l’échelon approprié de direction et du comité d’audit (ou l’équivalent).
  
  
• Tout fait mis au jour ou soupçonné laissant supposer l’existence d’une fraude doit être porté à l’attention de l’échelon approprié de direction et du comité d’audit (ou l’équivalent).
  
  
• Toute question relative à la compétence et à l’intégrité de la direction doit être communiquée au comité d’audit (ou l’équivalent).
  
  
• Selon le Manuel de l’ICCA, « acte illégal » s’entend d’« une violation d’un texte de loi ou d’un texte réglementaire en vigueur au Canada ou à l’étranger, qui est commise soit par l’entité faisant l’objet de la vérification, soit par la direction ou les employés de l’entité dans l’exercice de leurs fonctions ».
  
  
• La direction a la responsabilité d’identifier les lois et règlements qui touchent l’entité, de surveiller le respect de ces lois et règlements, et de prévenir et détecter les actes illégaux. Elle a la responsabilité d’établir des politiques et des procédures en vue de faciliter la réalisation de cet objectif.
  
  
• L’auditeur doit identifier les lois et les règlements dont la violation serait raisonnablement susceptible d’entraîner une anomalie significative dans les états financiers.
  
  
• L’auditeur doit communiquer la découverte d’actes illégaux possibles au comité d’audit et aux autres niveaux de direction appropriés.

Explication des divers types d’assertions de la direction et de leur relation avec les objectifs d’audit spécifiques

• Assertions concernant les catégories d’opérations et d’événements pour la période visée par l’audit :
  
  
• la réalité;
  
  
• l’exhaustivité;
  
  
• l’exactitude;
  
  
• la séparation des périodes;
  
  
• le classement.
  
  
• Assertions concernant les soldes de comptes à la fin de la période :
  
  
• l’existence;
  
  
• les droits et obligations;
  
  
• l’exhaustivité;
  
  
• l’évaluation et l’imputation.
  
  
• Assertions concernant la présentation et les informations fournies :
  
  
• la réalité des opérations;
  
  
• les droits et obligations;
  
  
• l’exhaustivité, le classement et la compréhensibilité;
  
  
• l’exactitude et l’évaluation.
  
  

Les objectifs d’audit spécifiques consistent à réunir et évaluer des éléments probants suffisants et appropriés à l’égard de chaque assertion.

Explication de la façon dont l’auditeur détermine la nature et la quantité des éléments probants requis

• Pour déterminer si les éléments probants sont suffisants et appropriés, l’auditeur doit faire appel à son jugement et tenir compte des facteurs suivants :
  
  
• le caractère significatif;
  
  
• les éléments de risque inhérent et de risque lié au contrôle;
  
  
• l’expérience acquise au cours des audits précédents;
  
  
• le caractère convaincant des éléments probants obtenus;
  
  
• la découverte d’erreurs ou de fraudes lors de l’audit.

Description et application des procédures d’audit couramment utilisées pour réunir des éléments probants, et description des forces et des faiblesses de chaque procédure

Les procédures d’audit (que l’on appelle aussi techniques ou méthodes) englobent le calcul, l’observation, la confirmation, la demande d’informations, l’inspection (y compris le suivi, l’examen sommaire et l’examen des pièces justificatives) et l’analyse.

• Le calcul fournit à l’auditeur des éléments probants très fiables quant aux assertions relatives à l’évaluation, mais il ne fournit pas d’éléments probants quant à l’existence ou à l’exhaustivité. Le calcul peut fournir des éléments probants quant à l’existence lorsque l’élément des états financiers consiste principalement en une opération mathématique, comme dans le cas de l’amortissement.
  
  
• L’observation fournit à l’auditeur des éléments probants très fiables quant aux assertions relatives à l’existence, mais elle ne fournit d’éléments probants à aucun autre niveau. L’existence d’un actif, par exemple, ne prouve pas qu’il appartienne à l’entité faisant l’objet de l’audit.
  
  
• La confirmation obtenue de tiers (si l’auditeur en contrôle l’expédition et la réception) fournit des éléments probants très fiables quant aux assertions relatives à l’existence et à l’évaluation, en raison de leur objectivité. Si toutefois l’auditeur ne contrôle pas l’expédition et la réception de la demande de confirmation, la possibilité pour le client de modifier les réponses réduit la fiabilité des éléments probants obtenus au moyen de cette procédure.
  
  
• La demande d’informations directe auprès de personnes à l’extérieur de l’entité peut fournir des éléments probants très fiables, mais la demande d’informations auprès de personnes à l’intérieur de l’entité est jugée moins fiable. Une évaluation de la source en fonction de son intégrité, de son indépendance par rapport à l’entité et de sa connaissance de l’audit de l’entité doit toujours accompagner l’application de cette procédure.
  
  
• L’inspection consiste à examiner les comptes et les documents, ou les biens physiques. Cette technique comprend la mise en œuvre des procédures suivantes :
  
  
• l’examen des pièces justificatives, qui consiste à examiner les documents qui fournissent à l’auditeur des éléments probants quant aux assertions relatives à l’existence.
  
  
• le suivi qui fournit des éléments probants quant à l’exhaustivité. Les documents produits et détenus par des tiers (les documents relatifs à un emprunt que conserve la banque, par exemple) sont très fiables. Les documents produits par des tiers mais détenus par l’entité le sont moins, et les documents produits et détenus par l’entité sont les moins fiables de tous, puisqu’ils peuvent avoir été manipulés.
  
  
• l’examen sommaire qui permet à l’auditeur de déceler des éléments et opérations inhabituels dans les documents du client.
  
  

• L’auditeur, lorsqu’il a recours à l’analyse, doit s’assurer qu’il existe véritablement une relation significative entre les montants en cause pour pouvoir établir des attentes raisonnables. Il importe également pour l’auditeur de s’assurer que le niveau d’assurance associé aux attentes est conforme à l’objectif de la procédure analytique. Le recours à l’analyse est le plus approprié pour les aspects des états financiers qui nécessitent une investigation plus poussée, mais il convient moins lorsque l’auditeur recherche des éléments probants forts.

Explication de l’objet et des principaux éléments du dossier de travail, et description de la forme et du contenu de la documentation exigée dans une mission professionnelle

Le dossier de travail rassemble la documentation relative au travail effectué durant la mission d’audit et aux conclusions que l’auditeur a tirées.

Le dossier de travail permet d’attester du fait que le travail a été effectué selon les normes d’audit généralement reconnues.

Un bon dossier de travail devrait normalement contenir les éléments suivants :

• des notes relatives à la planification adéquate de l’audit;
  
  
• une description des éléments probants recueillis;
  
  
• des preuves que le travail des assistants a été supervisé et revu;
  
  
• des preuves que les états financiers concordent avec les documents comptables sous-jacents;
  
  
• des preuves que les anomalies ont été évaluées et que les mesures appropriées ont été prises;
  
  
• des copies de la correspondance avec le client.
  

Il est question de la forme et du contenu de la documentation figurant dans les dossiers d’audit aux pages 298 à 303 du manuel de référence, dans le chapitre 5145 du Manuel de l’ICCA (NCA 230), et dans la Recommandation en matière de vérification no 5 de CGA-Canada (lecture 3-3).

Les facteurs qui suivent ont une incidence sur la forme et le contenu du dossier de travail :

• les conditions de la mission et la nature du rapport demandé;
  
  
• la nature et la complexité des activités de l’entité;
  
  
• la nature et l’état de l’environnement de contrôle et des systèmes de contrôle de l’entité;
  
  
• le degré de supervision et de revue du travail des assistants requis dans les circonstances.

Énumération des principales activités préalables à la mission et des facteurs à prendre en considération dans l’acceptation d’une nouvelle mission d’audit

Les principales activités préalables à l’acceptation de la mission sont les suivantes :

1. évaluer l’indépendance du cabinet par rapport à l’entité cliente;
   
   
2. obtenir des informations sur l’entité, notamment les états financiers et les rapports annuels antérieurs;
   
   
3. communiquer avec le prédécesseur;
   
   
4. communiquer avec les banquiers de l’entité cliente, ses avocats et ainsi de suite;
   
   
5. analyser toute exigence spéciale ou tout risque particulier lié à la mission;
   
   
6. déterminer si le cabinet possède les ressources nécessaires pour s’acquitter de la mission.

Les facteurs à prendre en considération dans la décision relative à l’acceptation d’une nouvelle mission sont les suivants :

• les relations commerciales et (ou) financières entre le personnel du cabinet et celui de l’entité cliente;
  
  
• l’intégrité de l’entité cliente;
  
  
• le risque économique auquel l’entité cliente est exposée (c’est-à-dire le risque de défaillance de l’entité);
  
  
• la probabilité de restrictions importantes dans le rapport de l’auditeur.

Description de l’objet et des principales caractéristiques de la lettre de mission

La lettre de mission définit les conditions de l’accord conclu entre l’auditeur et le client quant à la mission d’audit. Elle porte normalement sur les éléments suivants :

• la nature et les objectifs de l’audit;
  
  
• la responsabilité de la direction relativement aux états financiers;
  
  
• le risque que l’audit ne permette pas de déceler toutes les anomalies significatives;
  
  
• la tarification des honoraires;
  
  
• la liste des feuilles de travail que doit préparer le client;
  
  
• la confirmation des conditions de la mission par le client.
  
  

La NCA 210 (chapitre 5110 du Manuel de l’ICCA — Certification), « Accord sur les termes et conditions de la mission », fournit aux auditeurs des indications en ce qui a trait à l’établissement d’une entente et à la rédaction d’un accord avec l’entité quant aux conditions d’une mission d’audit d’états financiers.